08 novembre 2007
Constitution:Les Kabilistes veulent tricher
The post :Edition n°9-438 du mercredi 7 novembre 2007
POLITICS
Des députés de l'Alliance de la majorité présidentielle (AMP) veulent faire de Kabila un dictateur. Lundi 5 novembre, à l'initiative du député ‘‘indépendant'' Tshibangu Kalala Kalala, 310 élus ont apposé leurs signatures sur une proposition de révision constitutionnelle pour permettre au chef de l'Etat ainsi qu'au ministre de la Justice de siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette proposition suicidaire pour l'indépendance du pouvoir judiciaire a été déposée au bureau de l'Assemblée nationale qui venait d'adopter, au cours d'une plénière conjointe avec le Sénat, le règlement intérieur du Congrès. La procédure de révision de la Constitution figure bien parmi les matières relevant de la compétence du Congrès. ‘‘ Nous avons déposé au bureau de l'Assemblée une proposition pour obtenir la révision de l'article 152 de la Constitution et permettre que le président de la République et le ministre de la Justice fassent partie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) '', a confié Me Tshibangu. L'initiateur de la proposition a expliqué qu'il souhaitait voir aussi entrer au CSM des représentants de la société civile (avocats, universitaires, militants des droits de l'Homme). ‘‘ Nous devons moderniser cette institution, comme c'est le cas dans d'autres pays comme la France ou la Belgique. Le CSM ne doit pas être un simple syndicat de la magistrature '', explique le député sans toutefois convaincre. Avocat de son état, Tshibangu ignore qu'en France le président Nicolas Sarkozy plaide pour son exclusion du Conseil supérieur de la magistrature justement pour réaffirmer le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. Pire, il ignore aussi que la Belgique sur laquelle il se cache pour exécuter son monstrueux hold up juridique contre le pouvoir judiciaire n'a rien d'une République. Chose grave, les initiateurs de la proposition de révision font fi de l'article 220 de la Constitution de février 2006 qui aligne l'indépendance du pouvoir judiciaire parmi les matières ne pouvant faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle. Aucun député de l'opposition n'a apposé sa signature au bas de ce document.
Selon la Constitution congolaise, le CSM n'est constitué que de magistrats. Il propose nominations, révocations et éventuelles sanctions des magistrats du siège, qui sont inamovibles et dont l'indépendance est garantie par la Constitution. La loi organique devant déterminer l'organisation et le fonctionnement du CSM n'a pas encore été adoptée. ‘‘ La tentative de nos collègues s'inscrit dans une logique de violation de la Constitution. Revoir ce texte de loi dans ce sens serait remettre en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif '', a estimé le MLC Fidèle Babala.
Les députés signataires demandent aussi la révision de l'article 110 de la Constitution, pour permettre à un député de récupérer son mandat après avoir exercé d'autres fonctions, ainsi que de l'article 197, pour faire bénéficier aux députés provinciaux, eux aussi élus au suffrage universel, d'une immunité au même titre que les députés nationaux pendant la durée de leur mandat. La révision constitutionnelle peut être proposée par le chef de l'Etat, le gouvernement après délibération en Conseil des ministres, chacune des chambres du Parlement à l'initiative de la moitié de ses membres, ou par ‘‘ une fraction du peuple congolais '' (100.000 personnes) s'exprimant par une pétition adressée à l'une des deux chambres.
La révision n'est définitive que si la proposition ou pétition est approuvée par référendum ou si l'Assemblée (500 élus) et le Sénat (108 élus), réunis en Congrès, l'approuvent à la majorité des trois cinquième.
Réagissant à cette tentative de tricherie, le Syndicat national de magistrats du Congo (SYNAMAC) a soutenu que la présence des membres de l'exécutif au sein du CSM serait ni plus ni moins une grave violation de la Constitution et remettrait en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le magistrat Nsambayi Mutenda, président du SYNAMAC a mis en garde contre les risques de mise sous tutelle de la magistrature congolaise. Ce principal syndicat de magistrats congolais estime que le président a déjà trop de pouvoirs et n'a plus besoin d'en avoir d'autres qui feraient de lui le Mobutu de la RD Congo.
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